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Feb 10 2019

Salaire pendant la procédure, Licenciement pour inaptitude, indemnité de licenciement pour inaptitude. #Indemnité #de #licenciement #pour #inaptitude


Salaire pendant la procédure

Salaire pendant la procédure

Salaire avant la visite de reprise, entre les deux visites, après l’avis d’inaptitude, solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude. Lindemnité temporaire dinaptitude.

Salaire avant la visite de reprise

Paiement ou non du salaire, entre la fin de l’arrêt de travail et la visite de reprise ? Explications à partir des jurisprudences 2013 et 2014 de la Cour de cassation. La question du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique de la période entre l’arrêt de travail et la visite de reprise et ne trouve ses réponses que dans les arrêts récents de la cour de cassation.

Salaire entre les deux visites

Le salaire doit-il être payé, ou non, quand l’aptitude et l’inaptitude est incertaine, entre les deux visites à la médecine du travail ? Explications à partir des réponses à partir du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Y-a-t-il une définition de la notion de « situation contraignante » pour l’employeur qui justifie le non-paiement du salaire ?

Salaire après l’avis d’inaptitude

Après l’avis d’inaptitude : quelles règles sur l’arrêt du paiement du salaire et sur la reprise de ce paiement du salaire ? Les conséquences sur le paiement du salaire de l’avis d’inaptitude sont une forte incitation à un reclassement ou au licenciement pour inaptitude du salarié. Explications à partir du code du travail et précisions à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude

Pendant les différentes périodes précédant le reclassement ou le licenciement pour inaptitude, le salarié passe des périodes sans salaire. Des solutions existent cependant lorsque l’origine de l’inaptitude, envisagée ou confirmé, est professionnelle, mais aussi en pratique si l’origine est non-professionnelle. Explication de chacune des solutions possibles.

L’indemnité temporaire d’inaptitude

Système légalement prévu pour permettre le maintien du versement d’indemnité journalière au salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pendant la période d’un mois maximum de la suspension du salaire qui suit l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail. Toutes les explications sur l’ITI et de ses modalités d’attribution.


Written by LOAN


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