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Feb 10 2019

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Licenciement : Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?

La faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

Si le salarié ne respecte pas ses engagements envers son employeur, les notions de faute grave ou de faute lourde peuvent être invoquées et mener à un licenciement. Mais quelle est la différence entre ces 2 notions ? Et quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Le salarié commet une faute grave si les faits reprochés empêchent son maintien dans l‘entreprise. Le non-respect des obligations nées du contrat de travail entraîne alors le départ immédiat et sans préavis du salarié. Le renvoi pour faute grave peut se faire sans aucun avertissement préalable. La faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. Les motifs les plus fréquents de faute grave sont labsence injustifiée, le refus deffectuer une tâche présente dans le contrat de travail, des injures contre lemployeur ou des collègues, le vol…

La faute lourde désigne quant à elle une intention de nuire à lemployeur et à lentreprise. Lemployeur doit alors apporter la preuve de cette intention de nuire. Le salarié peut alors être licencié sans indemnité de licenciement, sans indemnité compensatrice de préavis ni indemnité compensatrice de congés payés. Si la faute lourde est avérée, le salarié peut être amené à verser des dommages et intérêts.

Le licenciement pour faute, quelle quen soit la gravité, ne remet pas en cause le droit du salarié en ce qui concerne les allocations chômage.


Written by TENNESSEE


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