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Feb 10 2019

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Divorce pour faute et adultère.

Par Bruno Ancel, Avocat.

A l’heure où le véritable amour tout comme la fidélité conjugale ne semblent plus qu’un mythe, l’adultère, tentation immémoriale, progresse de façon exponentielle. Comment la France se situe t-elle par rapport aux différents pays européens ?

Notre société de consommation devient une société de consumation : la plupart des mariages volent en éclat au bout de 5 ans. Le sentiment d’insatisfaction dans la vie de couple, résultant d’un conflit entre les désirs inconscients et la réalité, a des effets dévastateurs aussi bien pour la cellule familiale que pour les enfants.

D’après le Times du 17 février 2014, l’Angleterre connaît une hausse sans précédent du nombre de requêtes en divorce pour adultère. Deux tiers des demandes sont initiées par la gent féminine. En Italie, le pourcentage d’hommes infidèles est de 55% et de 34% pour les femmes alors qu’en Allemagne, il s’élève à 46% pour les premiers et à 43% pour les seconds. En France, le divorce pour faute a également le vent en poupe. Un récent sondage réalisé par l’IFOP déclarait que Paris était la capitale européenne de l’infidélité.

L’adultère apparaît comme une rupture de la confiance sur laquelle tout rapport humain est fondé. Pour la Cour de Cassation, les relations avec des tiers sont injurieuses dès lors qu’elles ont un « caractère outrageant par le mépris quelles manifestent pour la foi et la dignité conjugales ».

Selon l’article 212 du Code civil, l’obligation de fidélité est l’un des devoirs fondamentaux des époux. En conséquence, l’adultère semble être la faute par excellence.

Juridiquement, il suppose un élément matériel et intentionnel qu’il conviendra d’analyser avec votre avocat. Quoi qu’il en soit, sachez qu’avant 1975, il s’agissait d’une cause péremptoire de divorce, cest-à-dire que le requérant n’était pas tenu de prouver la violation grave des obligations conjugales.

Pénalement, cet acte était réprimé. D’ailleurs, Victor Hugo, qui avait été pris en flagrant délit d’adultère, aurait dû être sanctionné. Cependant, seule sa maîtresse avait été mise en prison car le célèbre écrivain bénéficiait d’une immunité en tant que pair de France.

Aujourd’hui, l’adultère a perdu son caractère intrinsèquement fautif et n’est plus considéré comme une violation de l’ordre social : aucune condamnation n’est prévue dans le code pénal. Quant au juge aux affaires familiales, il doit désormais se prononcer au vu des éléments du dossier sur la possibilité de prononcer un divorce pour faute, laquelle sera appréciée in concreto.

En droit commun, la preuve incombe au demandeur. Selon l’article 259 du code civil, les faits permettant de démontrer la faute peuvent être établis par tout moyen. La Cour de cassation l’a confirmé par un arrêt daté du 17 juin 2009. Néanmoins, le divorce connaît certaines spécificités probatoires : toutes les preuves ne sont pas valables. L’avis d’un spécialiste est nécessaire pour éviter de commettre des impairs.

Récemment s’est posée la question de savoir s’il était possible de surveiller son épouse à l’aide de micros et de caméras dissimulés dans le domicile conjugal. Certes, il est clairement établi que l’adultère constitue une faute. Toutefois, espionner sa compagne ou son compagnon de façon subreptice n’a pas été admis par la jurisprudence et a été jugé comme une faute grave justifiant un divorce aux torts partagés. En définitive, lorsque l’adulte erre, lorsqu’il recherche un amour passionné et inconditionnel, les complications commencent.


Written by OREGON


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